Article 1 : Devis et propositions commerciales

Lorsque vous prenez rendez-vous avec le décorateur - architecte d’intérieur, le tarif des rendez-vous sont indiqués sur la page 1 du contrat

PRESTATION DE CONSEILS EN AGENCEMENT, AMÉNAGEMENT ET DÉCORATION D’INTÉRIEUR, le règlement est à régler en fin de rendez-vous selon le temps passé. Concernant les prestations plus complètes, nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis ou d’un contrat avec la mention « Bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. L’entreprise GABRIEL sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de l’entreprise GABRIEL, des ajustements pourront être apportés aux documents réalisés (visuels, recherche shopping, dossier) à la demande du client.

 

Article 2 : Prestation de conseil

Pendant les prestations de conseils, le décorateur - architecte d’intérieur pourra :

 

Vous conseiller sur l’aménagement, l’agencement et la décoration de votre intérieur pour les différentes pièces de votre habitat à domicile ou sur plan ;

Vous accompagner en magasin dans le but de choisir votre mobilier, vos revêtements, vos accessoires de décoration, vos voilages, vos éclairages (uniquement pour la prestation Home Staging) ;

Vous aider à décorer et accessoiriser vos différentes pièces ;

Vous conseiller pour l’optimisation de la vente de votre bien immobilier.

 

Il est entend que, compte tenu de la nature des prestations de conseils apportées par l’entreprise GABRIEL, la réalisation des différents documents : visuels, compte rendu, recherche shopping, plans ou des différentes prestations de conseils correspondent à une obligation de moyens quant aux nombre de jours, de personnes et de documents devant être investis par l’entreprise GABRIEL et non à une obligation de résultat conformément au devis approuvé par le client.

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L’entreprise GABRIEL s’engage à toute mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, au cahier des charges établi, et en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier, compte rendu ou visuel remis au client, celui-ci ne pourra opposer à l’entreprise GABRIEL des arguments subjectifs (de goût par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

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Il est bien entendu que les visuels et autres documents font partie d’une prestation de conseils qui à pour but de vous donner des idées et ne peut pas forcément représenter à l’identique, la décoration que vous mettrez en place. Toutefois, si le client estime que l’entreprise GABRIEL n’a pas répondu à sa demande, selon le cahier des charges établi, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client. Dans le cas d’un dossier complet, d’un forfait ou d’un visuel, les modifications, conseils et réponses aux problèmes de décoration du client ne peuvent en aucun cas justifier le recommencement des documents.

 

Article 3 : Illustrations et Propriétés

Nous illustrons au mieux nos propositions afin de vous donner un aperçu le plus réaliste possible des services proposés. Nous vous précisons toutefois que les photos, les images et représentations graphiques figurant dans notre site Internet ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

L’entreprise GABRIEL détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront être utilisés par l’entreprise GABRIEL à des fins commerciales : Diffusion sur le site internet, catalogues ou autres documents commerciaux.

Concernant les photos prises à votre domicile, avant et après notre intervention, l’entreprise GABRIEL ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part. A la fin de chaque prestation, l’entreprise GABRIEL vous présentera un document qui vous donne le droit d’accepter ou de refuser la diffusion de ces photos.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix pratiqués par l’entreprise GABRIEL, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les montants sont en Hors taxes avec une TVA non applicable en vertu de l’art. 293 B du CGI. Les devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture.

Les tarifs indiqués sur le site www.gabriel-hde.com et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis. Les déplacements dans Paris et en région parisienne sont inclus dans le devis. Au delà, les frais de déplacement et éventuellement d'hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement des prestations de l’entreprise GABRIEL s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précises sur le devis) :

• Prestation de conseil à domicile : Le règlement de la prestation de conseil à domicile est à régler en fin de rendez-vous.

• Suite aux conseils, pour une commande de documents (Projet Création, Coordination des travaux,…) : Le règlement est à nous transmettre en 3 fois :

  • 50% à la signature

  • 30% après validation du projet général en plan

  • 20% à la remise du dossier complet

• Devis : Lorsque nous vous établissons un devis, afin de valider, il vous suffit de le retourner signé, accompagné du règlement.

 

Article 6 : Délais

Les délais pour recevoir les documents commandés : visuels, liste shopping ou dossier d’intérieur sont de l’ordre de 6 à 8 semaines mais sont donnés à titre d’indication. En fonction des clients en cours, l’entreprise GABRIEL peut raccourcir ou allonger ces délais.

 

Article 7 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de l’entreprise GABRIEL. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse : Franck EGARD - GABRIEL HDE, 24 Ter Route des Gardes, 92190 Meudon. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre au prorata de la prestation déjà commencée.

 

Article 8 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de l’entreprise GABRIEL. En cas d’annulation, si la prestation n’a pas débuté, votre commande ne peut être remboursée qu’à hauteur de 50%. L’acompte est donc dû. Dans le cas où la prestation a débutée, vous serez engagé à régler la somme totale de la prestation définie sur le devis.

 

Article 9 : Assurance

L’entreprise GABRIEL a souscrit auprès de la MMA, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Article 10 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous donner, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleurs conditions, d’autres facultatives et collectées par l’entreprise GABRIEL, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Franck EGARD - GABRIEL HDE, 24 Ter Route des Gardes, 92190 Meudon ou en envoyant un e-mail à gabriel.hde@yahoo.com

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